Règlement intérieur

Le CERCLE de la VOILE de BORDEAUX CARCANS-MAUBUISSON

REGLEMENT INTERIEUR du CVB-CM

Vu l’arrêté préfectoral du 11 juillet 2007 : Règlement particulier de police de la navigation sur le plan d’eau de Hourtin-Carcans dans le département de la Gironde,

Vu l’acte administratif de concession de terrain supportant des installations de loisirs en forêt domaniale de Bombannes sur la commune de Carcans du 1 janvier 2003.

Vu Le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM),

Vu l’arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Vu le Code de l’Environnement,

Vu de l’Assemblée Générale du CVBCM du 26 janvier 2013.

ARRETE

Chapitre I Dispositions Générales

Article 1
L’accès à la base nautique et à ses installations, ainsi que l’utilisation du matériel du CVBCM ne sont autorisés qu’aux membres régulièrement inscrits, agrées et à jour de leur cotisation de l’année en cours.
Cette autorisation est élargie aux équipages venant participer aux régates organisées par le CVBCM.
Article 2
Chaque sociétaire s’engage, lors de son inscription, à respecter le présent règlement établi dans l’intérêt de tous et de la sauvegarde des installations et du matériel mis à sa disposition. Il est en vigueur sur l’ensemble des terrains, bâtiments, installations et bateaux du CVBCM.
Article 3
Le Chef de Base et les membres du Comité Directeur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de faire respecter le présent règlement.
Article 4
La réparation des dégâts causés aux installations, au matériel ou aux bateaux du CVBCM ou des propriétaires sera à la charge de leur auteur, si la responsabilité de ce dernier est engagée et après décision du Comité Directeur, lequel aura, au préalable, entendu le responsable en cause.
Article 5
Le CVBCM n’est pas responsable de la détérioration ou des vols commis sur les bateaux, les voitures, les installations ou dans ses locaux. Chaque sociétaire est responsable de ses biens et doit être assuré en conséquence avec renonciation à tout recours à l’égard de l’association.
Article 6
Les enfants doivent rester sous la surveillance effective de leurs parents ou d’une personne responsable.
Les chiens ne doivent pas vagabonder.
Article 7
L’usage des bateaux appartenant au CVBCM, ou mis à disposition au CVBCM, est réservé aux adhérents et aux personnes autorisés par le Comité Directeur, ceci sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
La location de bateaux du CVBCM est soumise à contrat, leur utilisation à la réglementation et aux consignes du Chef de Base.

Chapitre II Amarrage Mouillage, stationnement sur la plage


Article 8
La place de chaque bateau au mouillage est assignée par le Capitaine de Flotte. Le propriétaire devra alors positionner le bateau à la place qui lui aura été désignée. En cas de refus, le Chef de Base pourra, après accord du comité, déplacer le bateau aux risques et périls de l’occupant. Dans ce cas, le propriétaire devra être prévenu au moins 15 jours auparavant par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9
Il est interdit de déplacer, d’accoster ou de monter sur un bateau sans l’autorisation de son propriétaire, ceci en dehors de l’article 8, ou dans le cas d’un bateau représentant un danger (rupture d’amarrage, risque de naufrage, incendie).
Article 10
Chaque propriétaire est responsable de l’amarrage de son bateau, même si ce dernier est frappé sur un corps mort, il appartient au propriétaire de vérifier l’état de son amarrage. Le CVBCM est responsable uniquement du corps mort. En cas d’accident (rupture d’aussière, d’amarre ou autre), le Chef de Base avisera le propriétaire du bateau. En cas d’absence de celui-ci et malgré l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou dans l’impossibilité de le joindre rapidement (danger réel) le Chef de base devra :
-soit déplacer le bateau aux risques et périls et aux frais de l’occupant, si la responsabilité du propriétaire est engagée,
-soit faire appel à une société spécialisée qui agira en présence d’un huissier. Les frais encourus seront à la charge du propriétaire.
Article 11
Tout bateau présentant un danger pour les autres embarcations entraînera l’envoi d’une lettre recommandée du Comité Directeur au propriétaire du bateau défaillant.

Le CVBCM se réserve le droit de pratiquer ou de faire pratiquer à la mise à terre du bateau, sous contrôle, le cas échéant, d’un huissier et de l’autorité compétente en matière de police dans les ports. Les frais de cette manutention et de garage à terre et les frais éventuels de procédure juridique incombant au propriétaire dudit bateau. Cette mesure s’applique également aux adhérents dont les cotisations n’ont pas été réglées dans les délais prévus par l’article 10 des statuts.


Article 12
Les pontons du club peuvent être utilisés occasionnellement pour l’accostage des bateaux. Cette durée ne peut pas excéder 24h, sauf accord du Chef de base pour des raisons de sécurité ou de maintenance. Les bateaux accostés aux pontons resteront sous la surveillance du propriétaire.

En cas de manquement à l’article 12, alinéa 1, le bateau pourra être déplacé conformément à l’article 8 du présent règlement.

La circulation sur les pontons est strictement réservée aux membres du CVBCM.


Article 13
Pour tout changement de bateau, l’adhérent doit informer par lettre le Capitaine de flotte qui doit donner son accord en fonction des caractéristiques techniques du corps mort alloué au précédant bateau.
Article 14
Le placement des bateaux sur la plage est assigné par les différents capitaines de flotte (catamarans, dériveurs…), et le Chef de Base.

Le bateau doit être attaché au sol afin de ne pas se retourner en cas de coup de vent.


Article 15
Tout bateau stationné illégalement sur la plage (pas de vignette, vignette périmée, bateau mal stationné…) sera automatiquement déplacé vers la pointe de Coben. Son propriétaire sera prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception (délai 15 jours).

Chapitre III Stationnement des véhicules


Article 16
Le stationnement des voitures est autorisé uniquement le long de la route en respectant les zones de parking.
Article 17
Le stationnement des autos-caravanes est interdit après 22h
Article 18
Le camping sous toutes ses formes est interdit sur terre et sur l’eau.

Les feux ainsi que toutes nuisances sonores sont interdits dans l’enceinte de la base.

Chapitre IV utilisation du Club House


Article 19
L’utilisation du Club House est exclusivement réservée aux membres du CVBCM qui sont responsables des dégradations pouvant être occasionnées par eux-mêmes, leurs enfants ou leurs invités.

Le club house est un local non fumeur.


Article 20
Les sanitaires et douches sont à la disposition des membres du CVBCM et de leurs enfants dans la limite d’une utilisation normale et écologique (gaspillage de l’eau, propreté…).

Il est interdit de rincer son matériel et son équipement dans les douches.


Article 21
L’accès à la cuisine et aux réserves est soumis à autorisation du Comité Directeur. L’entretien du matériel est à la charge de l’utilisateur.

Chapitre V Cotisation Assurance


Article 22
Le paiement des cotisations étant exigible à la date portée sur l’appel de cotisation, son montant sera majoré de 10% à l’envoi du 1er rappel, sans réponse au délai fixé, une mise en demeure sera adressée par lettre recommandée. Passé la date de mise en demeure, l’exclusion sera prononcée par le Comité Directeur, conformément à l’article 10 des statuts.
Article 23
Il est rappelé aux adhérents que la loi impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile pour tout propriétaire de bateau. Tout adhérent devra justifier de la souscription d’une telle assurance et du paiement régulier des primes.
Article 24
Pour naviguer, chaque membre d’équipage doit suivre les réglementations de sécurité établies par les textes en vigueur.
Article 25
Chaque bateau doit être armé selon les textes en vigueur.

Chapitre VI Utilisation des moyens techniques mis à disposition par le CVBCM


Article 26
Le maniement de la grue se fait par les personnes formées et autorisées par le Comité Directeur, ou par le Chef de Base. L’adhérent doit obligatoirement être présent ou représenté lors de ces opérations de manutention qui s’effectuent sous son entière responsabilité.

Le calage à terre des bateaux s’effectue aux endroits prévus à cet effet. Les bateaux doivent être correctement calés sur leur ber et maintenus au sol par des bouts frappés à terre.


Article 27
Les cales de mise à l’eau peuvent être utilisées librement par les membres du CVBCM et les régatiers, sous réserve de ne pas laisser stationner remorques et véhicules sur les rampes d’accès. Les remorques, dans la limite des places disponibles, pourront être entreposées sur les terre-pleins affectés au CVBCM. Pour une durée n’excédant pas 48h. Les véhicules devront obligatoirement être stationnés sur les parkings mis à disposition sur la base de Bombannes.
Article 28
La réparation et le petit entretien peut être effectué sur un bateau, (à sec ou sur l’eau), à condition de respecter le code de l’environnement qui interdit : de déverser ou laisser s’écouler, directement ou indirectement, des substances potentiellement nuisibles pour la santé ou pour la faune et la flore.

Les outils et le matériel du CVBCM sont strictement réservés à la maintenance des bateaux du CVBCM.


Article 29
Le matériel nautique entreposé dans les cages, mises à disposition par le CVBCM, reste sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
Article 30
Il est rappelé, pour les utilisateurs de bateau à moteur, que la vitesse est limitée à 5 nœuds dans la zone des 300 mètres.
Article 31
L’utilisation de la pompe à essence est réservée aux membres habilités par le Comité Directeur ou le Chef de Base.

Chapitre VII Répression des infractions au présent règlement et publicité.


Article 32
Le non respect du présent règlement fera l’objet d’un avertissement du Comité de Directeur ou éventuellement du Chef de base pour les domaines relevant de sa compétence. En cas de récidive ou de faute grave, l’exclusion du CVBCM pourra être prononcée dans le respect des droits de la défense prévu à l’article 33 du règlement intérieur. Les cotisations versées restent acquises au CVBCM.

Pour tout acte portant atteinte aux usages, aux bonnes moeurs, aux règles en matière de sécurité et/ou aux lois et règlements en vigueur, le Club se réserve le droit d’engager toutes actions devant les Tribunaux compétents.


Article 33
Lorsque que le Comité de Directeur du CVBCM envisage de prendre une sanction contre un adhérent, il le convoque par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien préalable en lui indiquant l’objet de la convocation et le motif de la sanction. Les sanctions envisageables sont : l’avertissement, l’exclusion provisoire ou l’exclusion définitive. En cas d’absence injustifiée de l’adhérent, les mesures peuvent être prises sur les seuls éléments portés à la connaissance du Comité Directeur.

En cas d’exclusion la totalité de la cotisation déjà acquittée par la personne concernée, quelle que soit la date d’expiration de la période considérée, restera acquise au CVBCM.


Article 34
Il sera tenu dans le bureau du Chef de Base un registre de réclamations, visé par le Président du CVBCM, destiné à recevoir les réclamations ou observations des personnes qui auraient des plaintes ou des idées à formuler.
Ce registre sera coté et paraphé, il sera présenté à toute réquisition du public.
Article 35
Un exemplaire du présent règlement intérieur doit être affiché dans une des parties communes du Club. Il sera consultable sur le site du CVBCM.

A Bombannes le 26 janvier 2013


La Présidente du CVBCM
Brigitte Viaud
FrançaisEnglishDeutschNederlands