L’assemblée générale extraordinaire du 7 février 2016 a modifié les statuts de notre association, comme suit:
STATUTS
CERCLE DE VOILE DE BORDEAUX CARCANS-MAUBUISSON
ARTICLE I : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er juillet 1901, ayant pour dénomination :
CERCLE DE VOILE DE BORDEAUX CARCANS-MAUBUISSON « C.V.B.C.M »
ARTICLE 2 : OBJET Elle a pour objet :
2.1 – D’assurer la pratique sportive et l’enseignement de la navigation à voile ainsi que la pratique des activités de loisirs nautiques.
2.2 – De développer le goût de la navigation à voile et de toutes les activités connexes ou annexes qui s’y rattachent.
2.3 – De resserrer les liens entre les membres de l’Association et les pratiquants de la voile.
2.4 – De favoriser la pratique des activités physiques et sportives pour handicapés physiques, visuels, sourds et mentaux.
ARTICLE 3 : SIÈGE
3.1 – Elle a son siège au Domaine de Bombannes 33121 Carcans. Le siège est fixé par le Comité de Direction. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
3.2 – Elle est déclarée à la Préfecture de Bordeaux sous le n° 6168, à la date du 21 février 1977, publiée au Journal Officiel du 13 mars 1977.
ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 5 : AFFILIATIONS
L’Association est affiliée à la FFVoile. A ce titre, l’association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l’ensemble des règlements adoptés par la FFVoile, de respecter les décisions de la FFVoile, de la ligue d’Aquitaine de Voile et du CDV33 et d’en respecter les règlements et décisions et enfin, s’engage statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique de la FFVoile.
Tous les adhérents de l’association dont l’activité est liée à la voile devront être titulaires, chaque année, d’une licence de la FFVoile. En ce qui concerne ceux d’entre eux ayant des fonctions dirigeantes ou d’encadrement ou pratiquant des activités compétitives (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés) cette licence est obligatoirement une licence club FFVoile.
L’association prend également l’engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la Ligue et le Comité Départemental.
L’association respectera les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
Le CVBCM, pour sa section Handi est affiliée à la Fédération Handisport ou à la Fédération des sports adaptés. Elle se compose d’au moins 3 membres dont au moins 1 sportif handicapé ou visuel ou sourd.Le CVBCM, pour sa section Aviron est affiliée à la Fédération Française d’Aviron.
ARTICLE 6: RESSOURCES
Les ressources de l’Association se composent :
6.1 – Du produit des cotisations des membres.
6.2 – Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les Collectivités publiques ou la Fédération.
6.3 – Du produit des rétributions perçues pour services rendus, De toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association
ARTICLE 7 : COTISATIONS
Les différents taux de cotisation sont fixés par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : COMPOSITION
L’Association se compose de :
8-1- Membres actifs : ce sont les personnes payant une cotisation annuelle et licenciées à la Fédération Française de Voile ou Handisport ou Aviron par le C.V.B.C.M
8-2- Membres associés : ce sont les personnes payant une cotisation temporaire et ne jouissant pas du droit de vote à l’assemblée générale de l’association.
8-3- Membres donateurs ou bienfaiteurs : ce sont des membres qui contribuent à aider l’association par des dons, seuls les membres bienfaiteurs peuvent être des personnes morales s’ils sont un nombre restreint.
8.4 -Membres d’honneur : ce sont les personnes physiques, qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Tout membre d’honneur perd ce titre s’il est élu au Comité de Direction. Ils sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 9 : ADMISSION
9.1- Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.
9.2 – Pour être membre, il faut être majeur ou fournir une attestation écrite des parents et être agréé par le Comité de Direction.
9.3 – Les demandes d’adhésion sont formulées par écrit. En cas de refus, le Comité de Direction n’est pas tenu de donner ses raisons.
ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd : 10.1 – Par la démission (adressée par écrit au Président du CVBCM)
10.2 – Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel au CVBCM, pour non paiement des cotisations, le membre concerné ayant été invité par lettre recommandée avec accusé réception à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir des explications.
10.3- Par le décès
10.4 – Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour une cause quelconque, n’ont aucun droit sur l’actif social de l’Association.
ARTICLE 11 : ADMINISTRATION COMITE DE DIRECTION
11.1 – L’Association est administrée par un Comité de Direction composé de 24 membres au plus, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.
Le vote à bulletin secret peut être demandé par tout membre actif présent.
11.2 – Est éligible tout électeur licencié, âgé d’au moins 18 ans au jour de l’Assemblée Générale, jouissant de ses droits
civils et politiques.
11.3 – Le Comité de Direction se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Sont déclarés élus au Comité de Direction, les candidats ayant obtenu la majorité des votes des membres présents ou représentés.
11.4 – En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale, en attendant celle-ci, ils ne jouissent pas du droit de vote au sein du Comité de Direction. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 12 : RÉUNION DU COMITE DE DIRECTION
12.1 – Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart au moins de ses membres licenciés.
12.2 – La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire à la validité des délibérations. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés par des pouvoirs circonstanciés. Le vote par correspondance est admis en réponse aux questions de l’ordre du jour de la réunion, communiqué au moins
quinze jours avant (date de la poste). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
12.3 – Tout membre du Comité de Direction qui aura,sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois
séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
12.4 – Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le
Secrétaire Général. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature,sur un registre tenu à cet effet.
12.5 – Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultatives, aux séances du Comité de Direction.
12.6 – le Président peut inviter toute personne à assister aux réunions du Comité ou de Bureau, avec voix consultative.
ARTICLE 13 : GRATUITE DU MANDAT
13.1 – Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
13.2 – Le Comité de Direction fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, mission ou représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.
ARTICLE 14 : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION
14.1 Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
14.2 – Il contrôle la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
14.3 – Il autorise tous achats, aliénation ou location, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque.
14.4 – Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.
14.5 – il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du bureau.
14.6 – Il peut faire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et un temps limité.
14.7 – Pour les besoins de fonctionnement, le Comité de Direction crée et défait des commissions et des groupes de travail dont il entérine la composition et les propositions.
Cette énumération n’est pas limitative.
ARTICLE 15 : NOMINATION DU BUREAU
Le Comité de Direction élit chaque année son bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier de l’Association. Il pourra être fait au scrutin secret sur demande d’un des membres.
ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
16.1 – L’Assemblée Générale de l’Association est composée des membres actifs définis par l’article 3.1, adhérents à l’Association depuis plus de six mois au jour de l’élection et âgés d’au moins 16 ans à la date de l’Assemblée.
16.2 – Est électeur tout membre actif licencié, adhérent à l’Association depuis plus de six mois au jour de l’élection et
ayant acquitté à ce jour, les cotisations échues, âgé de 16 ans au moins au jour de l’Assemblée Générale.
Le quorum est fixé à 25% des membres actifs sus-définis de l’Association. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée générale à 15 jours d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
16.3 – Le vote par correspondance est interdit.
16.4 – Le vote par procuration donnée à un autre membre actif est admis, un membre présent ne pouvant être porteur de plus de cinq pouvoirs en plus de sa voix.
16.5 – Elle se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction
ou sur la demande écrite du quart de ses membres actifs.
16.6 – Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées par poste ou par tout moyen légal au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.
16.7 – Son bureau est celui du Comité de Direction.
16.8 – Elle entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle peut nommer tout commissaire aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au
renouvellement des membres du Comité de Direction, dans les conditions fixées à l’article 11.
16.9 – Elle nomme les représentants de l’Association aux Assemblées Générales de la Ligue Régionale et du comité Départemental de voile auxquels l’Association est affiliée.
16.10 -Elle délibère sur les questions écrites, déposées au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale, par les membres actifs. 16.11 -Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité simple des
membres actifs licenciés présents ou représentés. Le vote à bulletin secret peut être demandé par tout membre actif présent.
16.12 -Le procès verbal de l’Assemblée Générale et les rapports financiers sont transcrits dans le registre des Assemblées.
16.13 -Les agents rétribués par l’Association peuvent être autorisés par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DES STATUTS
17.1 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’association, au moins un mois avant l’Assemblée Générale annuelle.
17.2 – Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer du quart, au moins, des membres actifs licenciés.
17.3 – Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est de nouveau convoquée. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.
17.4 – Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres présents.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION
18.1 – L’Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres visés à l’article 8.1.
18.2 – Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
18.3 – Dans tous les cas la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix détenues par les membres présents.
18.4 – En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
18.5 – Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire.
18.6 – En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Le Président, au nom du Comité de Direction, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes,à l’effet d’effectuer ces formalités.
ARTICLE 19 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Comité de Direction pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les
détails d’exécution des présents statuts.